Intel demande 600 millions de dommages et intérêts à l’UE

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Il y a quelques semaines, Intel confirmait son implantation sur le sol européen avec notamment la construction d’une fonderie sur le sol allemand. Une implantation grandement facilitée par des aides européennes massives financées par les impôts payés par les citoyens des pays membres de l’UE …

Intel UE
Quand Intel vient en Europe, en ce moment c’est tout le temps Noël…

Avec l’UE c’est tous les jours Noël pour Intel

Mais comme on dit souvent chez les américains, “business is business” et les bleus ont décidé de ne pas laisser trainer leur ancienne histoire avec la commission européenne. Rappelons nous de l’histoire: Par décision du 13 mai 2009, la Commission européenne a infligé une amende de 1 060 millions d’euros au fabricant de microprocesseurs Intel pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché mondial des processeurs x86, entre octobre 2002 et décembre 2007, en ayant appliqué une stratégie visant à exclure les concurrents du marché.”

Pour aller plus loin :
Intel ne payera pas son amende de 1 Milliard infligée par Bruxelles en 2009

Mais il semble que la légèreté, voir la suffisance avec laquelle cette affaire a été traitée a engendré un retour de bâton malheureux pour la Commission européenne.  Au terme de l’appel qu’avait fait Intel sur cette condamnation, l’épilogue de ce dossier s’est conclu en début d’année quasiment dans le ridicule avec un jugement en forme de queue de poisson pour l’EU : « l’analyse de la Commission est incomplète et ne lui permet pas de démontrer de manière juridiquement suffisante que les remises conditionnelles accordées par Intel pourraient ou pourraient produire des effets anticoncurrentiels[…] Par conséquent, la Commission n’est pas en mesure d’établir que les rabais et les paiements litigieux de la requérante étaient capables ou susceptibles d’avoir des effets d’éviction anticoncurrentiels et qu’ils étaient donc constitutifs d’une violation de l’article 102 TFUE […]  Le Tribunal n’étant pas en mesure d’identifier le montant de l’amende afférent uniquement aux restrictions non déguisées, il y a lieu d’annuler par voie de conséquence également l’article 2 de la décision attaquée. »

Après Intel, Qualcomm va aussi tenter d’essorer l’UE

Mais pour Intel, l’affaire ne pouvait pas s’arrêter là. Le géant américain demande maintenant près de 600 Millions d’Euros de dédommagement. Cependant les dégâts ne pourraient pas s’arrêter là, cette situation provocant un précédent dans d’autres affaires similaires avec la Commission…

NB : La Commission européenne est l’une des principales institutions de l’Union européenne, avec le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

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