C’est durant les plus belles heures de la concurrence entre AMD et Intel que l’autorité de la concurrence de la Commission Européenne décidait de mettre de l’ordre entre les deux géants américains qui livraient bataille sur son territoire.
Au terme d’une longue enquête, l’instance décrétait qu’entre octobre 2002 et octobre 2007, Intel avait tenté d’exclure AMD, son principal concurrent, du marché des processeurs x86 en accordant des remises en échange d’un exclusivité donnée à quatre constructeurs : Dell, HP, Lenovo et NEC. Mais la dénonciation allait plus loin encore puisque pour la Commission, Intel s’était arrogé une quasi exclusivité au sein de la chaîne de distribution allemande Media-Saturn, en échange de subventions et paiements. A cette époque la part de marché des bleus sur les CPU est de plus de 70%.
Intel ne paiera pas l’amende de 1 060 M€ infligée en 2009
Par décision du 13 mai 2009, la Commission européenne a infligé une amende de 1 060 millions d’euros au fabricant de microprocesseurs Intel pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché mondial des processeurs x86, entre octobre 2002 et décembre 2007, en ayant appliqué une stratégie visant à exclure les concurrents du marché.
Selon la Commission, cet abus se caractérisait par deux types de comportements commerciaux adoptés par Intel à l’égard de ses partenaires commerciaux : des restrictions manifestes et des rabais conditionnels. S’agissant notamment de ces derniers, Intel aurait accordé des remises à quatre fabricants d’ordinateurs OEM stratégiques [Dell, Lenovo, Hewlett-Packard (HP) et NEC], à condition qu’ils achètent tous ou presque tous les processeurs x86 chez lui.
De même, Intel était accusé d’avoir effectué des paiements à un distributeur européen d’appareils microélectroniques (Media-Saturn-Holding) à la condition que ce dernier vende exclusivement des ordinateurs équipés de processeurs Intel x86 . Ces remises et versements (« remises contestées ») auraient assuré la fidélité des quatre équipementiers et de Media-Saturn, et ainsi fortement réduit la capacité des concurrents à se faire concurrence sur les mérites de leurs propres processeursx86. Dès lors, la Commission a considéré que le comportement anticoncurrentiel d’Intel avait contribué à réduire l’offre aux consommateurs et les incitations à innover .
Dès le prononcé du verdict, Intel a fait appel de la décision. Une partie entre avocats qui durent depuis plusieurs années et sur laquelle Intel joue sur le non respect des procédures de l’enquête dans son jugement. L’épilogue de ce dossier vient de trouver sa conclusion avec cette formule lapidaire : « l’analyse de la Commission est incomplète et ne lui permet pas de démontrer de manière juridiquement suffisante que les remises conditionnelles accordées par Intel pourraient ou pourraient produire des effets anticoncurrentiels »
Le tribunal donne donc comme conclusion : Par conséquent, la Commission n’est pas en mesure d’établir que les rabais et les paiements litigieux de la requérante étaient capables ou susceptibles d’avoir des effets d’éviction anticoncurrentiels et qu’ils étaient donc constitutifs d’une violation de l’article 102 TFUE […] Le Tribunal n’étant pas en mesure d’identifier le montant de l’amende afférent uniquement aux restrictions non déguisées, il y a lieu d’annuler par voie de conséquence également l’article 2 de la décision attaquée.
Un sacré camouflet pour la justice européenne et un beau cadeau de Noël ( en retard ) pour Intel.
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A nous, consommateurs, de les punir.
… je suis détendu, je sais que ça n’arrivera pas.